Si la somme des montants d’assiette (bloc DSN : S21.G00.23.004) des CTP 726, 727, 382 pour le qualifiant (bloc DSN : S21.G00.23.002) de valeur (921 - Assiette brute plafonnée) est différente de la somme des montants d’assiette (bloc DSN : S21.G00.81.003) des codes de cotisations individuelles (bloc DSN : S21.G00.81.001) de valeur (001 ou 002), liés à une base assujettie (bloc DSN : S21.G00.78.001) de valeur 02 (Assiette brute plafonnée), alors une anomalie est émise.

Si la somme des assiettes individuelles positives (bloc DSN : S21.G00.81.003) pour le code de cotisation individuelle 102 (bloc DSN : S21.G00.81.001) et la somme des assiettes (bloc DSN : S21.G00.23.004) des CTP Allocations familiales taux plein ou complément mentionnés dans le bloc S21.G00.23.001 sont différentes, alors une anomalie est émise.

Si la somme des assiettes individuelles positives (bloc DSN : S21.G00.81.003) pour le code de cotisation individuelle (bloc DSN : S21.G00.81.001) portant la valeur 907 et la somme des assiettes (bloc DSN : S21.G00.23.004) des CTP maladie taux plein/complément (bloc DSN : S21.G00.23.001) sont différentes, alors une anomalie est émise.

Si la somme des assiettes totales (bloc DSN : S21.G00.23.004) pour la part déplafonnée (bloc DSN : S21.G00.23.002 portant le code 920) et pour les CTP 772, 423, 427, 429, 725 (bloc DSN : S21.G00.23.001) est différente de la somme des montants (bloc DSN : S21.G00.78.004) pour le code de base assujettie (bloc DSN : S21.G00.78.001) portant la valeur 07 - assiette des contributions d’assurance chômage, alors une anomalie est émise.

Si la somme des assiettes déplafonnées (bloc DSN : S21.G00.23.002 portant la valeur 920) pour les CTP 234, 260, 262, 264, 269, 274, 284, 385, 586, 594, 695 est différente de la somme des montants (bloc DSN : S21.G00.78.004) de la base assujettie (bloc DSN : S21.G00.78.001 portant la valeur 04 - Assiette de la contribution sociale généralisée) alors une anomalie est émise.

Si la somme des assiettes déplafonnées (bloc DSN : S21.G00.23.004) pour les CTP 423, 427, 429, 772, 725 est différente de la somme des assiettes (bloc DSN : S21.G00.81.003) pour le code de cotisation 040 (bloc DSN : S21.G00.81.001) alors une anomalie est émise.

Si la somme des assiettes déplafonnées (bloc DSN : S21.G00.23.004) pour les CTP 496, 937 est différente de la somme des assiettes individuelles (bloc DSN : S21.G00.81.003) pour le code de cotisation (bloc DSN : S21.G00.81.001) de valeur 048, alors une anomalie est émise.

Si la somme des assiettes pour les cotisations agrégées (bloc DSN : S21.G00.23.004) de qualifiant 920 (assiette déplafonnée) est différente de la somme des assiettes en données individuelles (bloc DSN : S21.G00.78.004) de la base assujettie déplafonnée, alors une anomalie est émise.

Si la somme des assiettes (bloc DSN : S21.G00.23.004) plafonnées (bloc DSN : S21.G00.23.002 pour qualifiant d’assiette 921) pour les CTP 238, 332, 334 est différente de la somme des assiettes en données individuelles (bloc DSN : S21.G00.81.003) pour le code de cotisation 049 - Cotisation Allocation de logement FNAL et rattaché à la base assujettie plafonnée (bloc DSN : S21.G00.78.001 ayant pour valeur 02), alors une anomalie est émise.

Si la somme des assiettes (bloc DSN : S21.G00.23.004) déplafonnées (bloc DSN : S21.G00.23.002 pour le qualifiant d’assiette 920) pour les CTP 236, 316 est strictement différente de la somme des assiettes en données individuelles (bloc DSN : S21.G00.81.003) pour le code de cotisation 049 - Cotisation Allocation de logement FNAL et rattaché à la base assujettie déplafonnée (bloc DSN : S21.G00.78.001 ayant pour valeur 03), alors une anomalie est émise.

Contrôle de cohérence des assiettes plafonnées en données agrégées et en données individuellesSi la somme des assiettes pour les cotisations agrégées (bloc DSN : S21.G00.23.004) de qualifiant 921 (assiette plafonnée) est différente de la somme des assiettes en données individuelles (bloc DSN : S21.G00.78.004) de la base assujettie plafonnée, alors une anomalie est émise.

Si pour les CTP 726, 727, 382, 383, la somme des assiettes de cotisations (bloc DSN : S21.G00.23.004) pour le qualifiant (bloc DSN : S21.G00.23.002) 920 (déplafonnée) ou 921 (plafonnée) est différente de la somme des assiettes de cotisations individuelles (bloc DSN : S21.G00.81.003) pour la valeur 001 (Exonération de cotisations au titre de l'emploi d'un apprenti (loi de 1979)) ou 002 (Exonération de cotisations au titre de l'emploi d'un apprenti (loi de 1987)), alors une anomalie est émise.

Si pour les CTP 803 ou 805 (bloc DSN : S21.G00.23.001), la somme des assiettes de cotisations (bloc DSN : S21.G00.23.004) pour le qualifiant (bloc DSN : S21.G00.23.002) 920 (déplafonnée) ou 921 (plafonnée) est différente de la somme des assiettes de cotisations individuelles (bloc DSN : S21.G00.81.003) pour la valeur 003 (Exonération de cotisations au titre de l'emploi d'un apprenti (loi de 1992), alors une anomalie est émise.

Si la somme des montants de cotisation (bloc DSN : S21.G00.23.005) pour les CTP 003, 076, 078, 096 est différente de la somme des montants de cotisations individuelles (bloc DSN : S21.G00.81.004) pour le code de cotisation 114 (bloc DSN : S21.G00.81.001), alors une anomalie est émise.

Si la somme des montants de cotisations (bloc DSN : S21.G00.23.005) pour les CTP 004, 005, 077, 086, 097 est différente de la somme des montants de cotisations individuelles (bloc DSN : S21.G00.81.004) pour le code de cotisation 021 (bloc DSN : S21.G00.81.001), alors une anomalie est émise.

Si la somme des montants de cotisations (bloc DSN : S21.G00.23.005) pour les CTP 004, 005, 077, 086, 097 est différente de la somme des montants de cotisations individuelles (bloc DSN : S21.G00.81.004) pour le code de cotisation 021 (bloc DSN : S21.G00.81.001), alors une anomalie est émise.

Si la somme des montants de cotisations (bloc DSN : S21.G00.23.005) pour les CTP 595, 597, 599, 601 est différente de la somme des montants de cotisations individuelles (bloc DSN : S21.G00.81.004) pour le code de cotisation 016 (bloc DSN : S21.G00.81.001), alors une anomalie est émise.

Si la somme des montants de cotisation (bloc DSN : S21.G00.23.005) pour le CTP 513 est différente de la somme des montants de cotisations individuelles (bloc DSN : S21.G00.81.004) pour le code de cotisation 020 (bloc DSN : S21.G00.81.001), alors une anomalie est émise.