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Présence d’un montant net social différent de 0 lorsque la rémunération nette fiscale est à 0
Pour la période considérée, si en présence d’une rémunération nette fiscale reconstituée à 0, il y a un montant positif ou négatif (S21.G00.58.004 > < 0) déclaré pour le montant net social (S21.G00.58.003 type 03 ; S21.G00.58.004), alors une anomalie est émise.
Alias : UR_ANO_ DI_MNS003
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2025-11-13
Modifié le
2025-11-13
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