Les taux et les Codes Types de personnel dans la DSN
1. Code type de personnel et répartition
Table CTP avec historique
Source:
https://open.urssaf.fr/explore/dataset/histocodestypescsv/table/
A partir de cette source, vous pouvez télécharger le fichier des codes types de personnel avec l’historique.
2. Les taux AT (Accidents du travail)
2.1 Les taux AT fixés par arrêté
| Table de référencement ↪ |
Vous pouvez télécharger cette table dans laquelle vous retrouverez les CTP associés aux taux fixés par arrêté. |
2.2 Les taux AT provisoires
En cas de création d’établissement et dans l’attente de la notification de la CARSAT, il vous faut appliquer le taux accident de travail provisoire rattaché à l’activité de l’établissement.
Fichier:
Grille NAF RISQUE AT 2025
Le fichier ci-dessus a été établi à partir des données disponibles sur:
https://www.legifrance.gouv.fr/
2.3 Code APE et activité
Quel code APE pour mon activité, le site de l'urssaf permet de retrouver le code APE correspondant à l'activité
Retrouver
le code APE ↪
3. Contributions Versement Mobilité
3.1 Le Versement Mobilité (VM) et le Versement Mobilité Additionnel (VMA)
Il s’agit de contributions à s’acquitter par des employeurs publics et privés lorsqu’ils emploient 11 salariés et plus, dans une zone où est institué le versement mobilité ou le versement mobilité additionnel.
Le versement mobilité et le versement mobilité additionnel ↪Comment savoir si la commune de domiciliation de l’établissement est soumise au VM et ou VMA ?
Comment connaître le taux VM et/ou VMA à appliquer sur la commune de domiciliation d’un établissement ?
Je me rends sur le moteur de recherche mis à disposition sur le site Urssaf.fr :
Moteur de recherche versement mobilité ↪Comment déclarer ces contributions ? Sur quels codes type de personnel ?
Le versement mobilité est à déclarer dans votre déclaration sociale nominative (DSN) à l’aide du code type de personnel (CTP) 900 : versement mobilité avec le code commune INSEE associé.
Le versement mobilité additionnel est à déclarer sur le CTP 901 : versement mobilité additionnel avec le code commune INSEE associé.
3.2 Versement Mobilité Régional et Rural (VMRR)
Cette nouvelle contribution est instaurée au 1er novembre 2025 sur les communes de l’Occitanie.
Le versement mobilité regional et rural ↪Comment savoir si la commune de domiciliation de l’établissement est soumise au VMRR ?
Comment connaître le taux VMRR à appliquer sur la commune de domiciliation d’un établissement ?
Je me rends sur la liste des communes mise à disposition sur le site Open.urssaf.fr
Table_Taux_VMRR ↪Comment déclarer cette contribution ? Sur quel code type de personnel ?
Le versement mobilité régional et rural (VMRR) est à déclarer dans votre déclaration sociale nominative (DSN) à l’aide du code type de personnel (CTP) 820 : VMRR avec le code commune INSEE associé.