Les taux et les Codes Types de personnel dans la DSN
1. Code type de personnel et répartition
Table CTP avec historique
2. Les taux AT (Accidents du travail)
2.1 Les taux AT fixés par arrêté
| Table de référencement ↪ |
Vous pouvez télécharger cette table dans laquelle vous retrouverez les CTP associés aux taux fixés par arrêté. |
2.2 Les taux AT provisoires
En cas de création d’établissement et dans l’attente de la notification de la CARSAT, il vous faut appliquer le taux accident de travail provisoire rattaché à l’activité de l’établissement.
Fichier:
Grille NAF RISQUE AT 2025
Le fichier ci-dessus a été établi à partir des données disponibles sur:
https://www.legifrance.gouv.fr/
2.3 Code APE et activité
Quel code APE pour mon activité, le site de l'urssaf permet de retrouver le code APE correspondant à l'activité
Retrouver
le code APE ↪
3. Contributions Versement Mobilité
3.1 Le Versement Mobilité (VM) et le Versement Mobilité Additionnel (VMA) : partie règlementaire et codes type de personnel
Il s’agit de contributions dues par les employeurs, publics ou privés, lorsqu’ils comptent 11 salariés ou plus et sont implantés dans une zone où s’applique le versement mobilité (VM) ou le versement mobilité additionnel (VMA).
Le versement mobilité et le versement mobilité additionnel ↪Comment déclarer ces contributions ? Sur quels codes type de personnel ?
Le versement mobilité doit être déclaré dans la DSN en utilisant le Code Type de Personnel (CTP) 900, accompagné du code commune INSEE correspondant.
Le versement mobilité additionnel doit être déclaré avec le CTP 901, également associé au code commune INSEE.
3.2 Versement Mobilité Régional et Rural (VMRR) : partie règlementaire et codes de type de personnel
Cette nouvelle contribution est instaurée au 1er novembre 2025 sur les communes de l’Occitanie.
Le versement mobilité regional et rural ↪Comment déclarer cette contribution ? Sur quel code type de personnel ?
Le versement mobilité régional et rural (VMRR) est déclaré dans votre déclaration sociale nominative (DSN) à l’aide du code type de personnel (CTP) 820 : VMRR avec le code commune INSEE associé.
En cas d’application de taux réduits (cas des journalistes, artistes, mannequins) c’est le CTP 822 qui doit être utilisé pour déclarer le VMRR avec un taux abattu, associé au code commune INSEE.
Comment savoir si la commune de domiciliation de l’établissement est soumise au VMRR ?
Comment connaître le taux VMRR à appliquer sur la commune de domiciliation d’un établissement ?
Je me rends sur la liste des communes mise à disposition sur le site Open.urssaf.fr:
Le versement mobilité regional et rural ↪
3.3 Table des taux VM, VMA et VMRR
Comment savoir si la commune de domiciliation de l’établissement est soumise au VM et/ou VMA et/ou VMRR et les taux à appliquer ?
Je me rends sur la liste des communes mise à disposition sur le site Open.urssaf.fr : Table taux VM VMA VMRR ↪