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l'Urssaf vous accompagne dans la fiabilisation de la DSN

La DSN de substitution

🚧 Cette page est en cours de finalisation

1. Agenda de détection des anomalies et les dates clés

2 comptes rendus métiers notifiant les anomalies. CRM H+4 adressé au dépôt. CRM J+5: adressé après l'échéance
Nouveauté - mars 2026. Rappel annuel des anomalies corrigées de 2025. Identification salariés concernés par une DSN
Période d'opposition. Au cours des échéances d'avril et mai. Droit d'opposition.
Nouveauté - juin 2026. En cas d'absence de correction ou de refus de l'Urssaf suite à votre opposition.
A réception du CRM post-substitution. Droit d'opposition.

📢 Attention:

Pour les trois situations suivantes et à la réception du CRM de rappel et annuel :

  • - Vous avez des salariés pour lesquels vous avez déclaré des assiettes négatives, vous n’avez pas à nous contacter car il n’y aura pas de DSN de substitution pour l’année 2025 tant que le fait générateur n’est pas opposable. A contrario, l’anomalie restera présente dans les Comptes-Rendus Métiers et sur le Suivi DSN.
  • - Vous avez des salariés pour lesquels le cumul annuel déclaré est identique au cumul annuel re calculé, vous n’avez pas à nous contacter car il n’y aura pas de DSN de substitution dans la mesure où il n’y aura pas d’impact sur les droits des salariés.
  • - Vous avez des salariés à temps partiel pour lesquels vous cotisez à temps plein pour les cotisations « retraite » et pour lesquels vous renoncez à la proratisation du plafond, vous devez nous contacter pour nous informer de cette situation, en précisant les noms et prénoms des salariés concernés.

2. Espace vidéo

Il est consacré aux anomalies sur le calcul du plafond. Il a pour objectif de vous guider pas à pas dans leur correction.

Lien PDF

2.1 Anomalie sur le plafond temps plein

Anomalie traitée : pour un salarié à temps complet. Écart entre le montant de l’assiette brute plafonnée déclarée et celui calculé par l’Urssaf. Référence technique : UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01i

2.2 Anomalie sur le plafond temps partiel

Anomalie sur le plafond temps partiel

3. Toutes les anomalies associées au calcul du plafond

3.1 Les vérifications au préalable

Pour fiabiliser le calcul du plafond au préalable, il convient de s’assurer que certaines données soient bien complétées, notamment :

  • Les données relatives aux jours calendaires déclarés, qui doivent correspondre au nombre de jours du bulletin de salaire établi, en respectant le nombre de jours du mois civil qui ne doit pas être dépassé.
  • Les données relatives au contrat de travail.
  • Les données relatives aux heures complémentaires pour les salariés à temps partiel.

Conformément aux dispositions en vigueur, il est indispensable de fiabiliser le calcul du plafond avant toute déclaration. Pour ce faire, les données suivantes doivent être complètes, exactes et cohérentes :

✅ 1. Jours calendaires déclarés
  • Ils doivent correspondre au nombre de jours figurant sur le bulletin de paie. Les IJSS avec maintien de salaire sont aussi à comptabiliser.
  • Le total ne doit jamais dépasser le nombre de jours du mois civil.
  • Le nombre de jours calendaires à déclarer doit être cohérent avec la date d’entrée et/ou de sortie du salarié.
Exemple : Un salarié entre le 10 janvier et reste jusqu’à la fin du mois.
👉 Nombre de jours à déclarer : du 10 au 31 janvier → 22 jours.
✅ 2. Informations relatives au contrat de travail

Vérifier la présence et la conformité des données contractuelles (type de contrat, quotité de travail, dates de début et fin, etc.).

✅ 3. Heures complémentaires

Pour les salariés à temps partiel, les heures complémentaires doivent être déclarées avec précision afin d’assurer un calcul correct du plafond.

📌 Bon à savoir : Une incohérence dans ces données peut entraîner des anomalies dans le calcul du plafond et impacter la conformité de la DSN.
Déclarez correctement l'unité de mesure 40 / Vérifiez la cohérence des données du bloc contrat / Intégrez les heures complémentaires

3.2 Les références techniques et libellés

Référence technique Libellés
UR_ANO_CTR_DI53b Cohérence période de rattachement bloc 78 et date de début et de fin de contrat
UR_ANO_CTR_DI53c Absence du nombre de jours calendaires servant au calcul du plafond de Sécurité Sociale
UR_ANO_QUO_DIQU01 Incohérence entre la modalité d'exercice du temps de travail et la quotité de travail

3.3 Les références techniques et libellés des anomalies de calcul du plafond

Référence technique Libellés
UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01I Pour un individu à temps plein : écart entre le montant de l'assiette brute plafonnée déclaré et celui calculé par l'Urssaf
UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01J Pour un individu à temps partiel : écart entre le montant de l'assiette brute plafonnée déclaré et celui calculé par l'Urssaf

4. Les bons réflexes pour éviter la substitution

Traiter en priorité les anomalies liées au calcul du plafond dès réception des comptes rendus métiers, soit à J+5 après l’échéance.

Corriger rapidement les anomalies portant la mention « substituable » dès réception du compte rendu métier et du compte rendu annuel en mars.

Finaliser la correction des anomalies « substituables » au plus tard aux échéances d’avril et mai.

Assurer le suivi des corrections dans votre outil SUIVI DSN.

4.1 Pré requis pour fiabiliser le calcul du plafond

Déclarer correctement le nombre de jours calendaires et renseigner de manière cohérente les informations relatives au contrat de travail.

À chaque déclaration, appliquer :

  • o Le montant exact du plafond, quelle que soit la situation de paie.
  • o Le lissage progressif, dans la limite de la rémunération et du plafond cumulé théorique.

4.2 Les bonnes pratiques

Pour garantir la conformité des déclarations, il est essentiel de ventiler correctement la rémunération du salarié :

  • o Bloc 51 : renseigner la rémunération de base et, le cas échéant, les IJSS avec maintien de salaire.
  • o Bloc 52 : renseigner les primes, gratifications et indemnités (indemnité légale de licenciement, Indemnité de congés payés, etc…)
  • o Bloc 54 : renseigner les autres éléments de revenus brut (participation, avantage en nature, intéressement, cotisation frais de santé, etc…)

✅ Régularisations en cas d’erreur déclarative

En cas d’erreur dans la DSN, la régularisation doit :

  • o Être ventilée conformément aux règles ci-dessus.
  • o Porter sur la période concernée par l’anomalie, et non sur la période en cours.

📌 Astuce : Toujours vérifier la cohérence des périodes de rattachement pour éviter les anomalies.

5. La documentation disponible