Si en présence d’une régularisation de la rémunération nette fiscale (S21G00.56.002 - 03 – Cas d’indu avec net fiscal du mois courant négatif) et d’une rémunération nette fiscale recalculée négative, il y a un montant égal à zéro ou un montant positif (S21.G00.58.004 >= 0) déclaré pour le montant net social (S21.G00.58.003 type 03 ; S21.G00.58.004), alors une anomalie est émise.

Alias : UR_ANO_ DI_MNS004