Ce contrôle vérifie, par période considérée, pour chaque base assujettie plafonnée de chaque contrat, de chaque salarié et de chaque établissement, la cohérence entre les dates de la base assujettie et celles du contrat.
Si, sur une période déclarée, il existe une base assujettie de type (S21.G00.78.001) 02 (Assiette brute plafonnée) non incluse dans la période d’activité du contrat (S21.G00.40.001 et S21.G00.62.001), alors une anomalie est émise.

Alias : UR_ANO_CTR_DI53b