Contrôle de la présence AGS

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Contrôle de la présence AGS

Si le cotisant est assujetti à l'AGS et que des salaires sont déclarés sur le CTP 100 ou 101, alors le CTP 937 doit être obligatoirement déclaré et valorisé, sinon une anomalie est émise.

Alias: ur-ano-ctp-ags-dapa24

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Créé 2024-05-29

Modifié le 2025-09-25

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