Contrôle de l’éligibilité de l’entreprise au référentiel CRPCEN

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Contrôle de l’éligibilité de l’entreprise au référentiel CRPCEN

La règle de contrôle se déclenche aussi bien sur les DSN dont la période de rattachement correspond au mois principal déclaré que sur les DSN dont la période est antérieure au mois principal déclaré (S21.G00.22.003, S21.G00.22.004, S20.G00.05.005).

Alias UR_ANO_DA_CRPCEN_08

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Créé 2026-01-15

Modifié le 2026-01-15

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