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Code de cotisation (CTP) obligatoire pour l’application d’une mesure d’exonération ou de réduction de cotisations
Si une exonération ou une réduction de cotisations sont renseignées, alors le code type de personnel (S21.G00.23.001) et l’assiette (S21.G00.23.004) doivent être renseignés en cotisations agrégées. Les CTP exonération ou réduction doivent être actifs pour la période déclarée, sinon une anomalie est émise.
Alias UR_ANO_CTP_EXO_DA102
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2026-01-15
Modifié le
2026-01-15
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