Pour un mandataire social dont la nature du contrat (S21.G00.40.007) est renseignée avec la donnée 80, si une différence est constatée entre la somme des montants d'assiettes (S21.G00.23.004) plafonnées (S21.G00.23.002 qualifiant 921) pour le CTP 863 et la somme des montants de bases assujetties (S21.G00.78.004) plafonnées (S21.G00.78.001, code 02), alors une anomalie est émise.
Si les montants d’assiette sont cohérents, il convient de vérifier que la donnée renseignée dans le bloc contrat (S21.G00.40) à la rubrique (S21.G00.40.007 – nature de contrat) soit bien codifiée avec la donnée : 80 – Mandataire social.

Alias : UR_ANO_ASS_PLF_DIDAPA23a