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Ce contrôle vérifie la présence d'un CTP FNAL (332, 238, 334, 236, 230, 316) au bloc Cotisation agrégée (S21.G00.23). Si aucun CTP FNAL 332,338,334,236,316,230 renseigné au bloc (S21.G00.23.001) n’est déclaré avec une assiette supérieure à 0 au bloc (S21.G00.23.004), alors une anomalie est émise. En cas de régularisation négative, le contrôle se déclenche si la régularisation annule l’assiette initialement déclarée.
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Créé
2024-05-29
Modifié le
2024-05-29
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Christophe
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Christophe
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