Ce contrôle vérifie la présence d'un CTP FNAL (332, 238, 334, 236, 230, 316) au bloc Cotisation agrégée (S21.G00.23). Si aucun CTP FNAL 332,338,334,236,316,230 renseigné au bloc (S21.G00.23.001) n’est déclaré avec une assiette supérieure à 0 au bloc (S21.G00.23.004), alors une anomalie est émise. En cas de régularisation négative, le contrôle se déclenche si la régularisation annule l’assiette initialement déclarée.

Si le cotisant est assujetti à l'AGS et que des salaires sont déclarés sur le CTP 100 ou 101, alors le CTP 937 doit être obligatoirement déclaré et valorisé, sinon une anomalie est émise.

Ce contrôle vérifie la présence d'un CTP FNAL supplémentaire (230, 236, 316) dans le cas où le cotisant répond aux critères d'application de la loi PACTE ou erreur dans la déclaration du CTP.
En cas de régularisation négative, le contrôle se déclenche si la régularisation annule l’assiette initialement déclarée.