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Contrôle de cohérence entre données individuelles et agrégées pour l’exonération apprenti secteur privé (assiette plafonn Contrôle de cohérence entre données individuelles et agrégées pour l’exonération apprenti secteur privé (assiette plafonnée)
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Si la somme des montants d’assiette (bloc DSN : S21.G00.23.004) des CTP 726, 727, 382 pour le qualifiant (bloc DSN : S21.G00.23.002) de valeur (921 - Assiette brute plafonnée) est différente de la somme des montants d’assiette (bloc DSN : S21.G00.81.003) des codes de cotisations individuelles (bloc DSN : S21.G00.81.001) de valeur (001 ou 002), liés à une base assujettie (bloc DSN : S21.G00.78.001) de valeur 02 (Assiette brute plafonnée), alors une anomalie est émise.

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Créé 2024-05-30
Modifié le 2024-05-30
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