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Contrôle de cohérence entre l’assiette plafonnée et le rattachement au régime vieill Contrôle de cohérence entre l’assiette plafonnée et le rattachement au régime vieillesse
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Si, sur la période considérée, le contrat avec un risque de base vieillesse cas particulier d’affiliation
(bloc DSN S21.G00.40.020 de valeur 999) est associé à un montant positif de base assujettie plafonnée
(bloc DSN S21.G00.78.004 pour les S21.G00.78.001 de valeur 02), alors une anomalie est émise.

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Créé 2024-05-29
Modifié le 2024-05-29
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