Si, sur la période considérée, le contrat avec un risque de base vieillesse cas particulier d’affiliation
(bloc DSN S21.G00.40.020 de valeur 999) est associé à un montant positif de base assujettie plafonnée
(bloc DSN S21.G00.78.004 pour les S21.G00.78.001 de valeur 02), alors une anomalie est émise.

Si un montant de cotisation (bloc DSN : S21.G00.81.004) pour l’exonération ACRE (bloc DSN : S21.G00.81.001 portant la valeur 011) est déclaré sans que la nature du contrat associé (bloc DSN : S21.G00.40.007) soit de valeur 80 - « mandat social », ou l’ancienne nature de contrat (bloc DSN : S21.G00.41.004) soit de valeur 80 - « mandat social » au cours de la période considérée, alors une anomalie est émise.

Si un montant d’assiette positif est renseigné au (bloc DSN : S21.G00.81.003) pour une exonération apprenti secteur privé (bloc DSN : S21.G00.81.001 portant la valeur 001 ou 002), Et que le dispositif de politique publique (bloc DSN : S21.G00.40.008 portant la valeur 64 ou 65) ou un ancien dispositif de politique publique (bloc DSN : S21.G00.41.005 portant la valeur 64 ou 65) n’est pas renseigné, alors une anomalie est émise.

Si le montant de la base assujettie (bloc DSN : S21.G00.78.004) pour le code de base (07 - Assiette des contributions d'Assurance Chômage) est strictement différent du montant d’assiette (bloc DSN : S21.G00.81.003) pour le code de cotisation (048 - Cotisation AGS : assurance garantie des salaires) sur rémunérations brutes après déduction (bloc DSN : S21.G00.81.001), alors une anomalie est émise.

Si, un dispositif de politique publique est renseigné au (bloc DSN : S21.G00.40.008 portant la valeur 64 ou 65) ou un ancien dispositif de politique publique (bloc DSN : S21.G00.41.005 portant la valeur 64 ou 65), Alors un montant d’assiette doit être déclaré au (bloc DSN : S21.G00.81.003) pour une exonération apprenti secteur privé (bloc DSN : S21.G00.81.001 portant la valeur 001 ou 002), sinon une anomalie est émise.

Si, un dispositif de politique publique est renseigné au (bloc DSN : S21.G00.40.008 portant la valeur 81) ou un ancien dispositif de politique publique (bloc DSN : S21.G00.41.005 portant la valeur 81), Alors un montant d’assiette doit être déclaré au (bloc DSN : S21.G00.81.003) pour une exonération apprenti secteur public (bloc DSN : S21.G00.81.001 portant la valeur 003), sinon une anomalie est émise.

Si le montant de la base assujettie (bloc DSN : S21.G00.78.004) pour le code de base assujettie (07 - Assiette des contributions d'Assurance Chômage) est strictement différent du montant d’assiette (bloc DSN : S21.G00.81.003) pour le code de cotisation (040 - Cotisation AC : assurance chômage sur rémunérations brutes après déduction, limitées à 4 fois le plafond de la SS (bloc DSN : S21.G00.81.001)), alors une anomalie est émise.

Si le cotisant déclare pour un salarié une rémunération brute non plafonnée au (bloc DSN S21.G00.51.011 de valeur 001) et un code régime vieillesse correspondant au régime général (bloc DSN S21.G00.40.020 de valeur 200) sans déclarer de montant d’assiette au (bloc DSN S21.G00.78.004) pour les bases : plafonnée (bloc DSN S21.G00.78.001 de type 02), déplafonnée (bloc DSN S21.G00.78.001 de type 03) ou forfaitaire (bloc DSN S21.G00.78.001 de type 11) au niveau de la base assujettie, alors une anomalie est émise.

Si le cotisant déclare pour un salarié un code de cotisation (bloc DSN S21.G00.81.001) de valeur 021 – Déduction patronale au titre des heures supplémentaires, alors l’assiette ne doit pas correspondre au nombre d’heures portant l’exonération, sinon une anomalie est émise. Il faut donc pour le code 021 que le nombre d’heures ouvrant droit à déduction (déduction/1,5) soit différent de l’assiette. Autrement dit, lorsque l’on divise le montant de cotisation (bloc DSN S21.G00.81.004) de valeur 021 par 1,5, la valeur obtenue doit être différente de la valeur renseignée dans le champ montant d’assiette (bloc DSN S21.G00.81.003) du même bloc.

Si le cotisant déclare, pour un salarié, une base assujettie plafonnée (bloc DSN : S21.G00.78.001 portant la valeur 02) avec un montant (bloc DSN : S21.G00.78.004) supérieur à 0 sans déclarer de base assujettie déplafonnée (bloc DSN : S21.G.00.78.001 portant la valeur 03), alors une anomalie est émise.

Si le cotisant déclare, pour un salarié, une base assujettie plafonnée (bloc DSN : S21.G00.78.001 portant la valeur 02) avec un montant (bloc DSN : S21.G00.78.004) supérieur à 0 tout en déclarant une base assujettie déplafonnée (bloc DSN : S21.G.00.78.001 portant la valeur 03) avec un montant égal à 0, alors une anomalie est émise.

Si le cotisant déclare pour un salarié une rémunération brute non plafonnée au (bloc DSN S21.G00.51.011 de valeur 001) avec un code régime vieillesse correspondant au régime général (bloc DSN S21.G00.40.020 de valeur 200) et une assiette déplafonnée au (bloc DSN S21.G00.78.001 de valeur 03) avec un montant supérieur à zéro, Et que l’assiette plafonnée déclarée au (bloc DSN S21.G00.78.001 de valeur 02) est absente, alors une anomalie est émise.

Si le cotisant déclare pour un salarié une rémunération brute déplafonnée au (bloc DSN S21.G00.51.011 de valeur 001) avec un code régime vieillesse correspondant au régime général (bloc DSN S21.G00.40.020 de valeur 200) et une assiette déplafonnée au (bloc DSN S21.G00.78.001 de valeur 03) avec un montant supérieur à zéro, Et que l’assiette plafonnée déclarée au (bloc DSN S21.G00.78.001 de valeur 02) est égale à zéro, alors une anomalie est émise.

Si le cotisant déclare un code de cotisation (bloc DSN S21.G00.81.001) de valeur 081 et/ou 082 sans déclarer le code INSEE Commune (bloc DSN S21.G00.81.005), alors une anomalie est émise.

Si le déclarant renseigne pour un salarié une des natures de contrat (bloc DSN S21.G00.40.007) de valeur 20, 21, 50, 52 et qu’il déclare en même temps un statut d’emploi salarié (bloc DSN S21.G00.40.026) portant la valeur 99, alors une anomalie est émise.

Si un montant d’assiette positif est renseigné au (bloc DSN : S21.G00.81.003) pour une exonération apprenti secteur public (bloc DSN : S21.G00.81.001 portant la valeur 003), Et que le dispositif de politique publique (bloc DSN : S21.G00.40.008 portant la valeur 81) ou un ancien dispositif de politique publique (bloc DSN : S21.G00.41.005 portant la valeur 81) n’est pas renseigné, alors une anomalie est émise.

Si, en période courante et pour un salarié, une déduction patronale au titre des heures supplémentaires est déclarée (bloc DSN : S21.G00.81.001 portant la valeur 021), alors l’assiette (bloc DSN : S21.G00.81.003) de la déduction ne peut être supérieure au montant (bloc DSN : S21.G00.51.013) des heures supplémentaires rémunérées (bloc DSN : S21.G00.51.011 portant la valeur 017 et/ou 018 et/ou 023), sinon une anomalie est émise.

Si, en période courante et pour un salarié, une réduction des heures supplémentaires est déclarée au (bloc DSN : S21.G00.81.001 portant la valeur 114), alors l’assiette (bloc DSN : S21.G00.81.003) de la réduction ne peut être supérieure au montant (bloc DSN : S21.G00.51.013) des heures supplémentaires rémunérées (bloc DSN : S21.G00.51.011 portant la valeur 017 et/ou 018 et/ou 023), sinon une anomalie est émise.

Si une entreprise (dont la catégorie juridique INSEE fait partie d’une catégorie inéligible à la réduction générale) déclare pour un salarié (autre qu’apprenti secteur public) un code de cotisation (bloc DSN S21.G00.81.001) de valeur 018 et/ou 106 avec un montant de cotisation strictement négatif (bloc DSN S21.G00.81.004), alors une anomalie est émise.

Si l’entreprise déclare un code de cotisation (bloc DSN S21.G00.81.001) de valeur 018 et/ou 116, avec un montant de cotisation (bloc DSN S21.G00.81.004) strictement négatif, pour un salarié non-apprenti dont le code régime base risque vieillesse (bloc DSN S21.G00.40.020) correspond à un régime spécial non éligible à la réduction générale, alors une anomalie est émise.

Le contrôle concernant la quotité de travail se déclenche uniquement si la nature du contrat est renseigné à :
- 01 - Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé du bloc « Nature du contrat » S21.G00.40.007,
- 02 - Contrat de travail à durée déterminée de droit privé du bloc « Nature du contrat » S21.G00.40.007.
Le contrôle se fait en deux temps :
1) Si, pour un même contrat, la quotité de travail (bloc DSN : S21.G00.40.013) est inférieure à la durée légale du travail ou à la durée de référence (si cette dernière est inférieure à la durée légale) alors le bloc modalité d’exercice du temps de travail (bloc DSN : S21.G00.40.14) ne doit pas être renseignée avec la valeur « 10 - temps plein », mais avec la valeur « 20 – temps partiel »,
2) Si, pour un même contrat, la quotité de travail (bloc DSN : S21.G00.40.013) est supérieure ou égale à la durée légale du travail ou à la durée de référence (si cette dernière est inférieure à la durée légale) alors le bloc modalité d’exercice du temps de travail (bloc DSN : S21.G00.40.14) doit être renseignée avec la valeur « 10 - temps plein », sinon anomalie.

Si une déduction patronale au titre des heures supplémentaires est déclarée pour un individu (bloc DSN S21.G00.81.001 de valeur 021), alors le champ « assiette » (bloc DSN S21.G00.81.003) doit contenir un montant positif et une valeur différente de 0 ou vide et le champ « cotisations » (bloc DSN S21.G00.81.004) doit contenir un montant négatif, sinon une anomalie est émise.

Si un montant de réduction des heures supplémentaires/complémentaires est déclaré pour un individu (bloc DSN S21.G00.81.001 de valeur 114), alors le champ « assiette » (bloc DSN S21.G00.81.003) doit contenir un montant positif et une valeur différente de 0 ou vide et le champ « cotisations » (bloc DSN S21.G00.81.004) doit contenir un montant négatif, sinon une anomalie est émise.