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Contrôle de cohérence entre l’assiette plafonnée et déplafonnée de la Contrôle de cohérence entre l’assiette plafonnée et déplafonnée de la CNAV
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Si le cotisant déclare pour un salarié une rémunération brute non plafonnée au (bloc DSN S21.G00.51.011 de valeur 001) et un code régime vieillesse correspondant au régime général (bloc DSN S21.G00.40.020 de valeur 200) sans déclarer de montant d’assiette au (bloc DSN S21.G00.78.004) pour les bases : plafonnée (bloc DSN S21.G00.78.001 de type 02), déplafonnée (bloc DSN S21.G00.78.001 de type 03) ou forfaitaire (bloc DSN S21.G00.78.001 de type 11) au niveau de la base assujettie, alors une anomalie est émise.

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Créé 2024-05-29
Modifié le 2024-05-29
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