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Contrôle de présence du code commune I Contrôle de présence du code commune INSEE
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Si le cotisant déclare un code de cotisation (bloc DSN S21.G00.81.001) de valeur 081 et/ou 082 sans déclarer le code INSEE Commune (bloc DSN S21.G00.81.005), alors une anomalie est émise.

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Créé 2024-05-30
Modifié le 2024-05-30
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