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Contrôle de cohérence entre le dispositif de politique publique et la présence d’une exonération apprenti (secteur pub Contrôle de cohérence entre le dispositif de politique publique et la présence d’une exonération apprenti (secteur public)
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Si, un dispositif de politique publique est renseigné au (bloc DSN : S21.G00.40.008 portant la valeur 81) ou un ancien dispositif de politique publique (bloc DSN : S21.G00.41.005 portant la valeur 81), Alors un montant d’assiette doit être déclaré au (bloc DSN : S21.G00.81.003) pour une exonération apprenti secteur public (bloc DSN : S21.G00.81.001 portant la valeur 003), sinon une anomalie est émise.

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Créé 2024-05-29
Modifié le 2024-05-29
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