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Contrôle de l’éligibilité du salarié à la réduction géné Contrôle de l’éligibilité du salarié à la réduction générale
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Si l’entreprise déclare un code de cotisation (bloc DSN S21.G00.81.001) de valeur 018 et/ou 116, avec un montant de cotisation (bloc DSN S21.G00.81.004) strictement négatif, pour un salarié non-apprenti dont le code régime base risque vieillesse (bloc DSN S21.G00.40.020) correspond à un régime spécial non éligible à la réduction générale, alors une anomalie est émise.

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Créé 2024-05-30
Modifié le 2024-05-30
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