Le contrôle concernant la quotité de travail se déclenche uniquement si la nature du contrat est renseigné à :
- 01 - Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé du bloc « Nature du contrat » S21.G00.40.007,
- 02 - Contrat de travail à durée déterminée de droit privé du bloc « Nature du contrat » S21.G00.40.007.
Le contrôle se fait en deux temps :
1) Si, pour un même contrat, la quotité de travail (bloc DSN : S21.G00.40.013) est inférieure à la durée légale du travail ou à la durée de référence (si cette dernière est inférieure à la durée légale) alors le bloc modalité d’exercice du temps de travail (bloc DSN : S21.G00.40.14) ne doit pas être renseignée avec la valeur « 10 - temps plein », mais avec la valeur « 20 – temps partiel »,
2) Si, pour un même contrat, la quotité de travail (bloc DSN : S21.G00.40.013) est supérieure ou égale à la durée légale du travail ou à la durée de référence (si cette dernière est inférieure à la durée légale) alors le bloc modalité d’exercice du temps de travail (bloc DSN : S21.G00.40.14) doit être renseignée avec la valeur « 10 - temps plein », sinon anomalie.