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Contrôle de présence de l’assiette déplafonnée (C Contrôle de présence de l’assiette déplafonnée (CNAV)
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Si le cotisant déclare, pour un salarié, une base assujettie plafonnée (bloc DSN : S21.G00.78.001 portant la valeur 02) avec un montant (bloc DSN : S21.G00.78.004) supérieur à 0 sans déclarer de base assujettie déplafonnée (bloc DSN : S21.G.00.78.001 portant la valeur 03), alors une anomalie est émise.

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Créé 2024-05-30
Modifié le 2024-05-30
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