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Contrôle de cohérence entre le dispositif de politique publique et la présence d’une exonération apprenti (secteur privé)
Si un montant d’assiette positif est renseigné au (bloc DSN : S21.G00.81.003) pour une exonération apprenti secteur privé (bloc DSN : S21.G00.81.001 portant la valeur 001 ou 002), Et que le dispositif de politique publique (bloc DSN : S21.G00.40.008 portant la valeur 64 ou 65) ou un ancien dispositif de politique publique (bloc DSN : S21.G00.41.005 portant la valeur 64 ou 65) n’est pas renseigné, alors une anomalie est émise.
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2024-05-29
Modifié le
2024-05-29
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