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Contrôle de cohérence entre le dispositif de politique publique et la présence d’une exonération apprenti (secteur pri Contrôle de cohérence entre le dispositif de politique publique et la présence d’une exonération apprenti (secteur privé)
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Si, un dispositif de politique publique est renseigné au (bloc DSN : S21.G00.40.008 portant la valeur 64 ou 65) ou un ancien dispositif de politique publique (bloc DSN : S21.G00.41.005 portant la valeur 64 ou 65), Alors un montant d’assiette doit être déclaré au (bloc DSN : S21.G00.81.003) pour une exonération apprenti secteur privé (bloc DSN : S21.G00.81.001 portant la valeur 001 ou 002), sinon une anomalie est émise.

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Créé 2024-05-29
Modifié le 2024-05-29
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