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Exonération Exonération ACRE
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Si un montant de cotisation (bloc DSN : S21.G00.81.004) pour l’exonération ACRE (bloc DSN : S21.G00.81.001 portant la valeur 011) est déclaré sans que la nature du contrat associé (bloc DSN : S21.G00.40.007) soit de valeur 80 - « mandat social », ou l’ancienne nature de contrat (bloc DSN : S21.G00.41.004) soit de valeur 80 - « mandat social » au cours de la période considérée, alors une anomalie est émise.

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Créé 2024-05-29
Modifié le 2024-05-29
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