TOP 5 DES TÉLÉCHARGEMENTS

BASE DE CONNAISSANCES

Besoin d'aide ?

Accédez à la base de connaissance Net-Entreprise !
Consulter
Vue Générale
Recherche
Retour
Détails du téléchargement
Contrôle de l’éligibilité de l’entreprise à la réduction géné Contrôle de l’éligibilité de l’entreprise à la réduction générale
Télécharger

Si une entreprise (dont la catégorie juridique INSEE fait partie d’une catégorie inéligible à la réduction générale) déclare pour un salarié (autre qu’apprenti secteur public) un code de cotisation (bloc DSN S21.G00.81.001) de valeur 018 et/ou 106 avec un montant de cotisation strictement négatif (bloc DSN S21.G00.81.004), alors une anomalie est émise.

l'information
Créé 2024-05-30
Modifié le 2024-05-30
Version:
Taille 345.91 KB
Vote
(0 votes)
Créé par Christophe
Modifié par Christophe
Téléchargements 18
Licence
Prix
Powered by jDownloads