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Contrôle de l’assiette plafonnée de la Contrôle de l’assiette plafonnée de la CNAV
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Si le cotisant déclare pour un salarié une rémunération brute non plafonnée au (bloc DSN S21.G00.51.011 de valeur 001) avec un code régime vieillesse correspondant au régime général (bloc DSN S21.G00.40.020 de valeur 200) et une assiette déplafonnée au (bloc DSN S21.G00.78.001 de valeur 03) avec un montant supérieur à zéro, Et que l’assiette plafonnée déclarée au (bloc DSN S21.G00.78.001 de valeur 02) est absente, alors une anomalie est émise.

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Créé 2024-05-30
Modifié le 2024-05-30
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