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Heures supplémenta Heures supplémentaires
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Si, en période courante et pour un salarié, une déduction patronale au titre des heures supplémentaires est déclarée (bloc DSN : S21.G00.81.001 portant la valeur 021), alors l’assiette (bloc DSN : S21.G00.81.003) de la déduction ne peut être supérieure au montant (bloc DSN : S21.G00.51.013) des heures supplémentaires rémunérées (bloc DSN : S21.G00.51.011 portant la valeur 017 et/ou 018 et/ou 023), sinon une anomalie est émise.

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Créé 2024-05-30
Modifié le 2024-05-30
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