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Contrôle de cohérence des assiettes en données agrégées et en données individuelles pour le FNAL (+50 employ Contrôle de cohérence des assiettes en données agrégées et en données individuelles pour le FNAL (+50 employés)
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Si la somme des assiettes (bloc DSN : S21.G00.23.004) déplafonnées (bloc DSN : S21.G00.23.002 pour le qualifiant d’assiette 920) pour les CTP 236, 316 est strictement différente de la somme des assiettes en données individuelles (bloc DSN : S21.G00.81.003) pour le code de cotisation 049 - Cotisation Allocation de logement FNAL et rattaché à la base assujettie déplafonnée (bloc DSN : S21.G00.78.001 ayant pour valeur 03), alors une anomalie est émise.

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Créé 2024-05-30
Modifié le 2024-05-30
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