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Contrôle de cohérence entre les CTP d’exonération et les cotisations individuelles d’exonération pour les apprentis du secteur pr Contrôle de cohérence entre les CTP d’exonération et les cotisations individuelles d’exonération pour les apprentis du secteur privé
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Si pour les CTP 726, 727, 382, 383, la somme des assiettes de cotisations (bloc DSN : S21.G00.23.004) pour le qualifiant (bloc DSN : S21.G00.23.002) 920 (déplafonnée) ou 921 (plafonnée) est différente de la somme des assiettes de cotisations individuelles (bloc DSN : S21.G00.81.003) pour la valeur 001 (Exonération de cotisations au titre de l'emploi d'un apprenti (loi de 1979)) ou 002 (Exonération de cotisations au titre de l'emploi d'un apprenti (loi de 1987)), alors une anomalie est émise.

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Créé 2024-05-30
Modifié le 2024-05-30
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