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Contrôle de cohérence entre les CTP d’exonération et les cotisations individuelles d’exonération pour les apprentis du secteur public
Si pour les CTP 803 ou 805 (bloc DSN : S21.G00.23.001), la somme des assiettes de cotisations (bloc DSN : S21.G00.23.004) pour le qualifiant (bloc DSN : S21.G00.23.002) 920 (déplafonnée) ou 921 (plafonnée) est différente de la somme des assiettes de cotisations individuelles (bloc DSN : S21.G00.81.003) pour la valeur 003 (Exonération de cotisations au titre de l'emploi d'un apprenti (loi de 1992), alors une anomalie est émise.
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2024-05-30
Modifié le
2024-05-30
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